Les présentes conditions générales de vente régissent la prestation de services de naturopathie/ coaching santé dispensés par Ophélia BIERSCHWALE, domiciliée au 3 rue du docteur Millet 95160 MONTMORENCY (France), immatriculée 91814628300018 (SIRET).

Les présentes conditions générales de vente concernent tous les produits et service commercialisés par ce site.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via les plateformes de paiement sécurisée proposées.

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. 

OBJET DU CONTRAT

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services Ophélia BIERSCHWALE et de ses clients. 

Les CGV sont disponibles sur le site https://reposees.com/CGV et seront envoyées au client par courriel, sur simple demande par mail. 

Ophélia BIERSCHWALE, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://reposees.com. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Tous achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et email) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

ARTICLE 1 : Contenu et champ d’application

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV») sont applicables exclusivement aux services de consultation de naturopathie en visio et à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La naturopathe/coach santé propose des consultations individuelles en naturopathie, réalisées par visioconférence ainsi que des programmes en ligne. Ces consultations comprennent l'analyse du mode de vie, des habitudes alimentaires, et la recommandation de techniques naturelles visant à promouvoir le bien-être et la santé du Client. Les programmes en ligne proposent des recommandations en matière d'alimentation, de techniques de gestion du stress, de relaxation et d'hygiène de vie pour les accompagner vers un objectif spécifique dans le cadre de leur bien-être.

3. 1 Consultations en ligne

Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine du conseil en hygiène de vie (Naturopathie). Pour cela, ses prestations sont proposées sur le site internet www.reposees.com : 

- Séance de naturopathie personnalisée d'1h : séance individuelle pendant laquelle l’hygiène de vie et l’alimentation du client sont revues de manière entièrement personnalisée lors du premier RDV. Les consultations suivantes englobent un suivi individuel pendant lequel on évalue les progrès et on ajuste le programme d'hygiène bien-être issu de la première séance de naturopathie pour une optimisation continue.

- Coaching santé sur 3 mois : cette prestation comprend 1 première séance de naturopathie d'une heure avec un bilan complet et un protocole en hygiene vitale ainsi que deux séances de suivi d'une heure sur les deux prochains mois pour ajuster le protocole ainsi que 3 séances intermédiaires de 20 minutes et un accès à la messagerie whatsapp ou l'app Zello 5 jours sur 7.

Si nécessaire, le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client. 

Le prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.

3. 2 Formations en ligne

Le Site propose la vente de formations en ligne (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://reposees.com/

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ophélia Bierschwale s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. En cas de changement de prix entre le jour et réservation ou commande et le jour de livraison du service, Ophélia Bierschwale s'engage à facturer le prix en vigueur le jour de la réservation ou commande.

Ophélia Bierschwale, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://reposees.com

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client.

Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

ARTICLE 4 : Tarifs

Toutes les séances proposées par Ophélia Bierschwale par visioconférence ou par téléphone
doivent être réservées 24h à l'avance.

Lors de l’achat d’une consultation via le site, le client devra :

• Réserver un créneau via l'application Calendly

• Remplir les détails de réservation et indiquer le motif de réservation

• Saisir ses coordonnées bancaires et régler un acompte de 25€ par carte bancaire via Stripe. Le non paiement de cet acompte entrainera l’annulation automatique de la réservation.

• Confirmer l’acceptation de la réservation. La validation de la réservation vaut l'acceptation des présentes CGV.

• Un mail de confirmation vous sera envoyé

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

Le remboursement de cet acompte est sujet aux dispositions suivantes :
- Une annulation au moins 48 heures avant la date prévue du rendez-vous, entrainera le
remboursement de la séance par virement bancaire au RIB mis à disposition par la personne
ayant pris rendez-vous.
- Une annulation pendant la période de 48h avant la date prévue du rendez-vous ou la non
venue au rendez-vous ne permettra pas de prétendre au remboursement de cet acompte.



ARTICLE 5 : RÉSERVATIONS ET ACOMPTES

Le règlement des prestations de services proposées par Ophélia Bierschwale pourra s'effectuer par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via STRIPE. Ophélia Bierschwale, s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction. Si toutefois, vous ne voulez pas payer par Stripe, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Ophélia Bierschwale, via le formulaire contact.

6.1 Consultations en ligne sur le site https://reposees.com

Un acompte de 25 euros est demandé lors de la réservation en ligne. Le reste du montant est à régler la veille de la consultation par paiement bancaire. 

En ce qui concerne l'achat du paquet Coaching sur 3 mois, Ophélia Bierschwale propose la possibilité de régler en 3 fois en utilisant Stripe (via Klarna). Le montant total est ainsi divisé en trois paiements égaux, prélevés automatiquement à des intervalles réguliers.

5.2 Programmes en ligne sur le site https://reposees.com

Le client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le site www.reposees.com est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du produit commandé.

Lorsque le client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Les commandes doivent être payées par carte bancaire via la solution de paiement en ligne Stripe.

En ce qui concerne l'achat des formations en ligne, Ophélia Bierschwale propose la possibilité de régler la somme totale en une fois ou en trois fois en utilisant Stripe (via Klarna). Le montant total est ainsi divisé en trois paiements égaux, prélevés automatiquement à des intervalles réguliers.

Le paiement via Stripe s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.


ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Consultations en ligne

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.

7.2 Programmes en ligne

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai commence à compter de la date de conclusion du contrat pour les formations en ligne.

Si un programme en ligne ne donne pas entière satisfaction au client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Il disposera de 14 jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier postal ou par email à ophelia@reposees.com). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

À l'attention de [votre nom, adresse, email] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services suivante :
Commandée le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification par papier) :
Date :


ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Les prestations proposées sont réalisées à distance, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par e-mail, téléphone ou réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de pilotage.

Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :

- Appels téléphoniques

- Visio-conférence

- E-mails

- Messages écrits ou audio via Whatsapp ou Zello

 Dans le cadre d’une visioconférence, la prestataire enverra un lien au client au plus tard 5 minutes avant la réunion prévue.

Après la première séance, le client se verra remettre sous un délai de 3 jours ouvrés un programme d’hygiène bien-être personnalisé, correspondant à son motif de séance. Il est rappelé que ce document ne remplace en aucun cas une prescription médicale ou un parcours de soin classique. 

ARTICLE 8 : EXECUTION DE LA PRESTATION

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire dans les plus brefs délais, en prévenant Ophélia BIERSCHWALE par écrit au moins 48h avant la date prévue. 

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), l'acompte réglé par le client ne sera pas remboursé.

En cas de modification ou annulation du fait d'Ophélia Bierschwale, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou se faire rembourser.

ARTICLE 9 : ANNULATION D'UN RENDEZ-VOUS

Pour solliciter un report de prestation, veuillez envoyer un courriel au prestataire au moins 24 heures avant l'heure prévue. Aucune demande de report ne sera acceptée au-delà de ce délai, et l'acompte ne pourra pas être remboursé.

Le prestataire peut également décider de reporter les réunions ou le calendrier d'exécution de la prestation, et s'engage à en informer le client par écrit dans les plus brefs délais. 
 
Si le client n'est pas disponible aux nouvelles dates proposées, il bénéficiera d'un report sans frais de réunion ou de nouvelles dates de prestation, pouvant aller jusqu'à 3 mois après la date de report initialement programmée

ARTICLE 10 : report d'un rendez-vous

Dans le cas d'un retard de paiement par rapport à la date convenu entre Ophélia Bierschwale et le
consommateur, un professionnel, une association, des pénalités de retards s'appliquent
correspondant à 10% de la somme dû.
De plus tout retard de paiement sera majoré, en plus de la pénalité de retard, d'une indemnité
forfaitaire de 40€.

ARTICLE 11 : PÉNALITÉS DE RETARD

Toute association ou professionnel souhaitant une ou plusieurs prestations de services,
d'accompagnements, ou toutes séances proposées par Ophélia Bierschwale directement au sein de l'entreprise, à distance, par visioconférence, ou par téléphone devra faire l'objet d'une demande de devis au préalable.

ARTICLE 12 : Cas particulier des associations et professionnels

Toute demande de devis doit être faite :
•Soit sur le site https://reposees.com
•Soit par mail : ophelia@reposees.com

Tous les devis ont durée de validité de 3 mois.
Lors de l'acceptation du devis par le(s) professionnel(s) ou par une association, un acompte de 30%
sera demandé, réglable par chèque, espèces ou virement bancaire. 

ARTICLE 13 : devis

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladie épidémique, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeur.

En cas de force majeure constatée par l'une des deux parties, celle-ci doit en informer l'autre partie
par mail, téléphone ou écrit dans les meilleurs délais. L'autre partie aura 7 jours pour la constater.
Les délais prévus pour la livraison prévus initialement seront automatiquement décalés en fonction
de la durée de la force majeure.

ARTICLE 14 : force majeure

Les prestations proposées par Ophélia Bierschwale n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Ophélia Bierschwale ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Ophélia Bierschwale.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.

Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" ! Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

En ce qui concerne l’utilisation du site https://reposees.com, le client est invité à se rendre sur la page "Politique de confidentialité" pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

- ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
- la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.


ARTICLE 16 : Garanties

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

ARTICLE 17 : Confidentialité

Dans le cadre de son activité de naturopathie et coaching santé, Ophélia Bierschwale sera amenée à collecter des données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, mail,
régime alimentaire, pratique sportive, santé, travail,...). Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires pour fournir nos services de coaching et de naturopathie. Le client sera informé au début de la séance que tous les données transmissent seront confidentielles, et ne seront jamais révélée ou vendues.

En acceptant nos services, vous consentez explicitement à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Les données sont utilisées uniquement pour la prestation des services de coaching et pour personnaliser nos recommandations.

Ces données sont collectées dans le but de fournir au client des conseils adaptés à ses besoins et à son mode de vie. Ophélia Bierschwale restera l'unique possesseur et responsable de ces données. Les données personnelles des clientes d'Ophélia Bierschwale sont stockées de manière sécurisée et protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD. Les données sensibles sont chiffrées et anonymisées lorsque cela est possible. Si le client ne souhaite pas transmettre certaines informations personnelles à Ophélia Bierschwale, il devra le préciser en début de séance.

Toutes données personnelles recueillies dans le but de la rédaction d'un contrat, d'un devis et dans le cadre d'une prestation de service d'Ophélia Bierschwale, pourra être effacée sur simple demande du client par mail à : ophelia@reposees.com

ARTICLE 18 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://reposees.com et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Ophélia Bierschwale, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Ophélia Bierschwale et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 19 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ces conditions générales, ainsi que nos politique de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ophélia Bierschwale concernant votre utilisation de ce site web.

ARTICLE 20 : Accord intégral

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.

ARTICLE 21 : Mise à jour des présentes conditions générales

19. 1 Pour une réclamation

 En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

19.2 Pour une résiliation

Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation. Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par le prestataire au titre de ses missions.

19.3 Pour un litige contractuel

En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire nommé.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un
dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties. Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.



ARTICLE 22 : contentieux

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

ARTICLE 23 : Choix de la loi et de la juridiction

Ce site web est détenu et exploité par Ophélia Bierschwale

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : ophelia@reposees.com
3 rue du docteur Millet
95160 Montmorency
France

ARTICLE 24 : Information de contact

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.

ARTICLE 25 : Téléchargement